Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
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Actualité sociale

Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?

L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.

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Actuellement, la remise au salarié d’une feuille de paie au format papier est la règle et sa version dématérialisée, l’exception. En effet, le bulletin de paie sous forme électronique peut être remis au salarié uniquement si l’employeur a préalablement reçu l’accord de ce dernier. Une pratique qui est assez peu répandue chez les employeurs puisque, selon l’étude d’impact de la loi Travail, ce taux de dématérialisation atteint seulement 15 % en France contre, par exemple, 95 % en Allemagne et 73 % en Grande-Bretagne.

Aussi, cette logique changera à partir du 1er janvier 2017, sous réserve de la parution des décrets d’application. Ainsi, l’employeur pourra transmettre au salarié un bulletin de paie dématérialisé sans avoir besoin de recueillir son accord. Par contre, si le salarié lui en fait la demande, l’employeur sera obligé de lui remettre une version papier.

Rappel :
c’est aussi à partir du 1er janvier 2017 que les entreprises d’au moins 300 salariés devront utiliser le bulletin de paie simplifié, une obligation reportée au 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Article 54, loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016, JO du 9

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