Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives
Imprimer cet article

Actualité juridique

Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de bénévolat associatif au cours du second semestre 2018.

Publié le

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles de recenser les activités qu’ils exercent au sein d’associations et de bénéficier, en contrepartie, d’heures de formation.

Or, pour que leurs activités soient prises en compte, les bénévoles doivent, chaque année et au plus tard le 30 juin, déclarer le nombre d’heures de bénévolat réalisées au cours de l’année civile précédente.

Mais les pouvoirs publics ont annoncé que la déclaration du bénévolat effectué en 2017 ne sera pas exigée pour le 30 juin 2018, mais sera reportée au cours du 2nd semestre 2018 à une date qui, pour l’instant, n’a pas encore été précisée.

En pratique, cette déclaration est effectuée via la page personnelle du bénévole créée sur le site Internet du compte personnel d’activité à l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr .

Rappel : le compte d’engagement citoyen bénéficie uniquement aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles au sein d’associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200,1-b du Code général des impôts, c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Haut de page Article du - © Copyright Les Echos Publishing - 2017